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Ayant une expérience significative en droit de la franchise et de la distribution, le Cabinet vous accompagne dans l’ensemble des problématiques liées à :

  • La rédaction d’un contrat de franchise et d’un Document d’information précontractuelle permettant la sécurisation des relations avec les franchisés et la protection du savoir-faire et des marques transmis
  • L’audit de la documentation contractuelle existante
  • La recherche de solutions amiables en cas de tensions entre franchisés et franchiseur
  • Rédaction de contrat d’agents commerciaux et d’apporteurs d’affaires
  • La mise en place d’une stratégie judiciaire adaptée à la problématique spécifique des structures d’exploitation en réseau de franchise
  • La rédaction des contrats de licence de marque, de savoir-faire et de dessins et modèles
  • La rédaction de contrats de distribution exclusive ou sélective et de commission-affiliation
  • La mise en place de solutions dites « multicanal » permettant la distribution des services et produits via plusieurs types de réseaux de distribution

Le Cabinet, en collaboration avec ses partenaires experts-comptables, est également en mesure de vous accompagner dans le cadre de vos audits de valorisation en cas de restructuration, réorganisation ou encore de cession du réseau de franchise.

Droit de la Franchise et de la Distribution – honoraires

Pack « START-UP » : Vous avez un concept qui fonctionne et vous souhaitez vous développer en franchise ? Si votre entreprise à moins de 4 ans, le Cabinet vous propose un honoraire forfaitaire préférentiel de 4500 euros HT comprenant :

  • Une formation d’une heure sur les enjeux de la contractualisation de la relation franchisé/franchiseur avec les pièges à éviter. Cette formation s’effectue au cabinet ou en visioconférence.
  • L’accompagnement dans la rédaction du Document d’information précontractuelle.
  • La rédaction du contrat de franchise.

Précontentieux – recherche d’une solution amiable (Analyse de la situation et des documents, rédaction de la mise en demeure) : 750 euros HT

Contentieux devant le tribunal de commerce : à partir de 2500 euros HT

Rédaction d’un contrat de licence de marque : entre 850 et 1500 euros HT

Pour toute autre demande et/ou l’établissement d’un devis d’intervention, n’hésitez pas à contacter le Cabinet et à prendre rendez-vous pour une consultation.

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