Le Cabinet assiste ses clients en droit commercial depuis plus de 13 ans.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• Rédaction de contrats commerciaux (partenariats, prestations de services …)
• Rédaction de baux commerciaux
• Rédaction de contrat d’agents commerciaux et d’apporteurs d’affaires
• Contentieux commercial (rupture brutale des relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale et parasitisme …)
• Rédaction et audit des conditions générales de vente et/ou d’utilisation (site internet, contrat commercial …)

Et plus généralement, le Cabinet intervient dans la rédaction de tout contrat et assistance dans le cadre de tout contentieux relatif à une relation commerciale ou à un recouvrement de créance.

Le Cabinet vous assiste également en droit des sociétés :

• Constitution de sociétés (SAS, SARL, SCI …)
• Rédaction de pacte d’actionnaires
• Secrétariat juridique (AGO, AGE, ….)
• Cession de fonds de commerce
• Cession de parts sociales
• Contentieux lié à une mésentente entre associés et/ou à la révocation du dirigeant
• Expertise (détermination de la valeur des titres, …)
• Défense des dirigeants (caution et responsabilité personnelle)
• Procédures collectives : Dépôt de la déclaration de créances et assistance dans le cadre des échanges avec les organes de la procédure collective nommés par le tribunal.

Droit commercial et des sociétés ^{– honoraires}

• Rédaction d’un bail commercial : 990 euros HT
• Cession de parts sociales (hors GAP) : 850 euros HT
• Cession de fonds de commerce : à partir de 1800 euros HT
• Déclaration de cessation des paiements : à partir de 850 euros HT

Pour toute autre demande et/ou l’établissement d’un devis d’intervention, n’hésitez pas à contacter le Cabinet et à prendre rendez-vous pour une consultation.

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