Le Cabinet assiste ses clients en droit commercial depuis plus de 13 ans.
Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction de contrats commerciaux (partenariats, prestations de services …)
- Rédaction de baux commerciaux
- Rédaction de contrat d’agents commerciaux et d’apporteurs d’affaires
- Contentieux commercial (rupture brutale des relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale et parasitisme …)
- Rédaction et audit des conditions générales de vente et/ou d’utilisation (site internet, contrat commercial …)
Et plus généralement, le Cabinet intervient dans la rédaction de tout contrat et assistance dans le cadre de tout contentieux relatif à une relation commerciale ou à un recouvrement de créance.
Le Cabinet vous assiste également en droit des sociétés :
- Constitution de sociétés (SAS, SARL, SCI …)
- Rédaction de pacte d’actionnaires
- Secrétariat juridique (AGO, AGE, ….)
- Cession de fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Contentieux lié à une mésentente entre associés et/ou à la révocation du dirigeant
- Expertise (détermination de la valeur des titres, …)
- Défense des dirigeants (caution et responsabilité personnelle)
- Procédures collectives : Dépôt de la déclaration de créances et assistance dans le cadre des échanges avec les organes de la procédure collective nommés par le tribunal.
Droit commercial et des sociétés – honoraires
- Rédaction d’un bail commercial : 990 euros HT
- Cession de parts sociales (hors GAP) : 850 euros HT
- Cession de fonds de commerce : à partir de 1800 euros HT
- Déclaration de cessation des paiements : à partir de 850 euros HT
Pour toute autre demande et/ou l’établissement d’un devis d’intervention, n’hésitez pas à contacter le Cabinet et à prendre rendez-vous pour une consultation.
> Prendre RDV