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Le Cabinet assiste et conseille ses clients sur les problématiques liées à la protection des droits de propriété intellectuelle :

  • Rédaction de contrat de licence de marque
  • Rédaction de contrat de licence de dessins et modèles
  • Contentieux du droit des marques (Assignation en nullité, revendication …)
  • Cession de marques


Le Cabinet, en collaboration avec ses partenaires experts-comptables, est également en mesure de vous accompagner dans le cadre de vos audits de valorisation de droits de propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle – honoraires

  • Rédaction d’un contrat de licence de marque : entre 850 et 1500 euros HT
  • Procédure devant le Tribunal Judiciaire de PARIS : à partir de 2500 euros HT


Pour toute autre demande et/ou l’établissement d’un devis d’intervention, n’hésitez pas à contacter le Cabinet et à prendre rendez-vous pour une consultation.

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